Concerts et artistes
(Chanteurs - Humoristes - Acteurs)
Saint-Dizier 2006
Page ouverte en août 2006
Page mise à jour le samedi 09 décembre 2023
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Concerts et artistes (Chanteurs - Humoristes - Acteurs)
Saint-Dizier 2006 Page ouverte en août 2006 Page mise à jour le samedi 09 décembre 2023
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Quelques rappels des droits des photographe sur le droit à l'information et le droit des personnes photographiées.
- Bien souvent le droit du photographe et du citoyen est bafoué par des contrats qui n'ont à la vue de la loi Française aucune valeur. Un artiste sur scène est considéré comme une personne publique dans l'exercice de ses fonctions. La possibilité de publier l’image d’une personne publique sans son autorisation nécessite que cette personne soit dans l’exercice de sa vie publique et non dans la sphère de sa vie privée, à l’exclusion de toute finalité commerciale. L’image d’une personne publique, même prise dans l’exercice de ses fonctions, ne peut être utilisée à des fins publicitaires.
Les images illustrant l'actualité Aussi lorsque des photographies sont prises lors d’événements d’actualité ou de manifestations publiques, elles peuvent être publiées sans autorisation des personnes photographiées et ceci en application du principe d’un droit reconnu à l’information. Cette règle n’est pourtant pas absolue : - il doit s’agir de l’illustration de l’actualité immédiate. - il ne doit pas y avoir d’atteinte à l’intimité de la vie privée.
Définition du lieu public
« un lieu accessible à tous sans autorisation spéciale de quiconque que l’accès en soit permanent ou subordonné à certaines conditions heures ou causes déterminées » La voie publique et la rue sont naturellement un lieu public mais il a été jugé : - qu’une plage privée même payante peut être un lieu public (le péage n’est qu’une condition de son accès, lequel reste ouvert à tous). - que les lieux de culte sont considérés comme des lieux publics. - qu’en revanche, une prison est un lieu privé. L’appréciation jurisprudentielle de cette notion laisse place à l’imprécision, voire à l’ambiguïté.
Question posée à un avocat spécialisé dans l'image Le photographe ignore le plus souvent les règles en matière de droit à l’image des personnes qu’il prend en photo. Peut-on publier sur le web une photo d’une personne dont on ignore tout et qui n’a pas autorisé sa publication ? Quel est le risque si la personne dépose plainte? Une autorisation à être pris en photo vaut elle pour la publication? Réponse : L’ère du numérique et la facilité avec laquelle on peut publier ses clichés en quelques clics influencent l’approche de ses questions. Les pratiques changent et le recours au procès n’est plus systématique. En théorie, une autorisation écrite devrait être demandée avant publication. En pratique, c’est plutôt rare, l’accord pour une photo sous-entend un consentement implicite à la publication du cliché. Dans tous les cas, la photo doit respecter
le droit à la dignité humaine et ne pas porter préjudice à la
personne. Le droit à l’information est plus fort que le droit à
l’image. Respecter quelques règles peut éviter bien des ennuis! Vous n’avez pas demandé d’autorisation
Vous avez demandé une autorisation
Types de publication L’usage privé ne requière aucune autorisation, au contraire d’une publication dans un magazine professionnel. Attention aux photos de mineurs publiées sur le web! L’accord des parents est obligatoire, notamment en raison d’une éventuelle utilisation par des réseaux pédophiles. Les œuvres d’art sont protégées par le droit à la propriété intellectuelle de l’artiste. Mentionnez toujours l’autorisation du créateur de l’œuvre, qui est ici impérative. Enfin, photographiez un bien situé sur le domaine public et visible de tous n’est pas interdit.
Sujets photographiés Puis-je sans autre demande photographier et publier une photo de célébrité? S’il s’agit d’un événement d’actualité, la règle est la même pour tous : le droit à l’information prime. On peut sans autre demande photographier la personne dans ses activités professionnelles : un homme ou une femme politique dans un discours de campagne pour une élection, un(e) dirigeant(e) d’un pays en visite officielle, un artiste se produisant dans un festival. Autorisation tacite La jurisprudence a considéré que certaines autorisations étaient présumées et pouvaient se déduire du comportement de la personne, notamment des personnes publiques dans le cadre de leurs activités publiques. La présomption d’autorisation se justifie par la satisfaction d’un besoin légitime du public à être informé par l’image. Dans tous les autres cas, ils possèdent un droit exclusif à autoriser ou non la reproduction de leur photo et les conditions de cette publication. Toute publication d’une image à but purement mercantile est interdite. Pour contourner ses difficultés, on peut toutefois jouer avec le cadrage et rogner les éléments susceptibles d’attirer des ennuis (Visage, contexte).
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